;) PERRAULT, Joseph-François «Moyens de conserver nos institutions, notre langue et nos lois» Québec, 1832 (Montréal, Réédition-Québec, 1968). 32 p. (18 cm). Couvertures illustrées. Présentation facsimilée. (Inv. #27252) 15 $ | |
| PERRON, J.L. & MITCHELL, Victor E «Manual of Insolvency comprising the English and French Text of the article of the Code of Civil Procedure on abandonment of property... liquidation of partnership as well as a statement of the changes made in the former law by the revision of the Code of Civil Procedure and Decisions of the Courts Applicable to the New Law» Montreal, C. Théorêt, Law Publisher, 1898. XII,144 p. (19 cm). Original cloth. (Inv. #14946) 35 $ | |
;) PHARON, Édouard & HUET, Lionel «L'affaire de Saint-Étienne. Cas de conscience, pièces justificatives» Montréal, juin 1943. 32 p. (22 cm). Les dettes du curé Brodeur et les dettes de la Fabrique; refus d'honorer qui entraîne une poursuite contre la Fabrique de St-Étienne (Montréal) qui se terminera hors cour en 1945.. (Inv. #8420) 20 $ | |
;) PIERLOT, Hubert «La Législation Scolaire de la Province de Québec» Bruxelles, Librairie Albert Dewit, 1911. 155 p. (22 cm). Tableaux; volume en bel état, non découpé. L'auteur analyse le fonctionnement du système scolaire du Québec et propose les réformes qu'on devrait y apporter. Titre rare! (Inv. #27306) 65 $ | |
| PLANTE, Albert «Les Écoles séparées d'Ontario» (Montréal, Éditions Bellarmin, 1952). 103 p. (23 cm). Historique d'une lutte épique. Deuxième édition. (Inv. #13396) 20 $ | |
;) POTHIER, Robert-Joseph «Coutumes des Duché, Bailliage et Prévôté d'Orléans, et ressort d'iceux, Avec une Introduction générale auxdites Coutumes, & des Introductions particulières à la tête de chaque Titre, corrigées et augmentées, dans lesquelles les principes des matieres contenues dans le Titre, sont exposés et développés. Le Texte est accompagné de Notes. Par M. Pothier, Conseiller au Présidial d'Orléans» A Paris, Chez Debure Pere, Libraire, Quai des Augustins, à l'Image St. Paul & A Orléans, Chez la Veuve Rouzeau-Montant, Imprimeur du Roi, de S.A.S. Mgr. le Duc d'Orléans, de l'Evêché, de l'Université & de la Ville, 1772. XXXVIII,892 p. (26 cm). Reliure plein cuir d'époque, bon exemplaire, titre rare! (Inv. #39184) 325 $ | |
;) POTHIER, Robert-Joseph «Oeuvres Posthumes de M. Pothier, dédiées a Monseigneur le Garde des Seaux de France» (Complet des 3 tomes). A Orléans, Chez Julien-Jean Massot, Libraire, rue Royale & A Paris, chez Pierre-Théophile Barrois, Libraire, Quai des Augustins, 1777; XXVIII,604; XXXII,684; VIII,XXIII,486,(1) p. (26 cm). Reliures plein cuir de l'époque, légère trace de mouillure au bas de quelques feuillets mais bonne série; portrait. Contenu: Tome Premier, Contenant les Traités des Fiefs, des Cens, Relevoisons & Champarts, de la Garde-Noble & Bourgeoise, du Préciput Légal des Nobles, de l'Hypotheque & des Substitutions. -- Tome Second, Contenant les Traités des Successions, des Propres; des Donations Testamentaires; des Donations Entre-Vifs, des Personnes & des Choses. -- Tome Troisième, Contenant les Traités de la Procédure Civile, & Criminelle. (Inv. #39185) 375 $ | |
;) POULIOT, J.-Camille «Glanures Historiques et Légales. --- Autour de l'Ordonnance de la Marine de 1681. --- L'Établissement d'une Cour d'Amirauté au Canada, 12 janvier (1717), / "L'Acte de Québec" (1774) / L'Acte Impérial de la "Marine Marchande" / "Colonial Courts Admiralty Act" (1890, Imperial) / La validité des Édits et Ordonnances Royaux devant les tribunaux Britanniques» Québec, Dussault & Proulx, 1925. 141 p. (23 cm). Texte en français et en anglais. Bel exemplaire, ouvrage peu commun. (Inv. #23715) 45 $ | |
;) POULIOT, Jean-François «Le Droit Paroissial de la Province de Québec. --- Précédé d'un Formulaire par Wilfrid Camirand, c.r., Secrétaire des Commissaires Civils du Diocèse de Nicolet» (Québec), Imprimé à l'Action Sociale Catholique, 1919. XXVII,636 p. (24 cm). Reliure en toile de l'éditeur. Bel exemplaire. (Inv. #24024) 35 $ | |
;) POULIOT, Jean-François «Le Nouveau Code Municipal annoté ou La Jurisprudence du Droit Municipal. Contenant les textes français et anglais du Nouveau Code Municipal, avec un résumé de toutes les décisions judiciaires qui s'y rapportent» Fraserville, L'Imprimerie "Le Saint-Laurent", limitée & Québec, Imprimerie "Le Soleil", 1917. XXX,493 p. (22 cm). Reliure en toile de l'éditeur; seconde édition revue, corrigée et augmentée, 4e à 8e mille. Préface de l'Honorable Sir F.-X. Lemieux, Juge en Chef de la Cour Supérieure. Bel exemplaire. (Inv. #38969) 75 $ | |
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