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Droit / Law       
Tri


PERCIVAL, Walter Pilling   «The Education Act of the Province of Quebec with notes and numerous Judicial Decisions thereon and the Regulations of the Protestant Committee of the Council of Education»   Quebec, Department of Education, 1940. XXIV,288,69,IV p. (17 cm). Publisher's cloth. Compiled by W.P. Percival and revised to September first, 1940. (Inv. #20596)
35   $
PERRAULT, Antonio   «La Coopération nationale ou l'Unité nationale et l'Union canadienne»   Montréal, Secrétariat des Semaines Sociales, (1937). 23 p. (22 cm). Discours prononcé à la Semaine sociale de Saint-Hyacinthe le 21 juillet 1937 sur ce que Me Perrault appelle: canadianisme, séparatisme, fédéralisme. (Inv. #9694)
20   $
PERRAULT, Antonio   «Le Droit, soutien de l'ordre international»   Montréal, 1944. 31 p. (20 cm). L'École Sociale Populaire #370. (Inv. #11765)
12   $
PERRAULT, Antonio   «Pour la défense de nos lois françaises»   Montréal, Bibliothèque de l'Action Française, (1919). 71 p. (19 cm). Conférence au Monument National, à Montréal, le 15 janvier 1919. Légère salissure sur la couverture. (Inv. #17565)
15   $
PERRAULT, Joseph-François   «Moyens de conserver nos institutions, notre langue et nos lois»   Québec, 1832 (Montréal, Réédition-Québec, 1968). 32 p. (18 cm). Couvertures illustrées. Présentation facsimilée. (Inv. #27252)
15   $
PERRON, J.L. & MITCHELL, Victor E   «Manual of Insolvency comprising the English and French Text of the article of the Code of Civil Procedure on abandonment of property... liquidation of partnership as well as a statement of the changes made in the former law by the revision of the Code of Civil Procedure and Decisions of the Courts Applicable to the New Law»   Montreal, C. Théorêt, Law Publisher, 1898. XII,144 p. (19 cm). Original cloth. (Inv. #14946)
35   $
PHARON, Édouard & HUET, Lionel   «L'affaire de Saint-Étienne. Cas de conscience, pièces justificatives»   Montréal, juin 1943. 32 p. (22 cm). Les dettes du curé Brodeur et les dettes de la Fabrique; refus d'honorer qui entraîne une poursuite contre la Fabrique de St-Étienne (Montréal) qui se terminera hors cour en 1945.. (Inv. #8420)
25   $
PIERLOT, Hubert   «La Législation Scolaire de la Province de Québec»   Bruxelles, Librairie Albert Dewit, 1911. 155 p. (22 cm). Tableaux; volume en bel état, non découpé. L'auteur analyse le fonctionnement du système scolaire du Québec et propose les réformes qu'on devrait y apporter. Titre rare! (Inv. #27306)
65   $
PLANTE, Albert   «Les Écoles séparées d'Ontario»   (Montréal, Éditions Bellarmin, 1952). 103 p. (23 cm). Historique d'une lutte épique. Deuxième édition. (Inv. #13396)
20   $
POULIOT, J.-Camille   «Glanures Historiques et Légales. --- Autour de l'Ordonnance de la Marine de 1681. --- L'Établissement d'une Cour d'Amirauté au Canada, 12 janvier (1717), / "L'Acte de Québec" (1774) / L'Acte Impérial de la "Marine Marchande" / "Colonial Courts Admiralty Act" (1890, Imperial) / La validité des Édits et Ordonnances Royaux devant les tribunaux Britanniques»   Québec, Dussault & Proulx, 1925. 141 p. (23 cm). Texte en français et en anglais. Bel exemplaire, ouvrage peu commun. (Inv. #23715)
45   $


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