| (TREATY / TRAITÉ) «INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION CONVENTION and related documents. Signed at Buenos Aires, December 22, 1952. Instrument of Ratification of Canada deposited June 23, 1954. In force for Canada June 23, 1954. / CONVENTION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS et documents y relatifs. Signée a Buenos Aires le 22 décembre 1952. Instrument de Ratification du Canada déposé le 23 juin 1954. En vigueur pour le Canada le 23 juin 1954» Ottawa, 1955. VII,131 & 131 p. (25 cm). Treaty Series 1954, No. 8. Original printed wraps. (Inv. #7811) 30 $ | |
| (TREATY / TRAITÉ) «NORTH ATLANTIC TREATY, Status of Forces Agreement. Signed at London, June 19, 1951. Canada's Instrument of Ratification deposited August 28, 1953. In force for Canada, September 27, 1953. / TRAITÉ DE LATLANTIQUE NORD, Convention sur le Statut des Forces. Signée à Londres le 19 juin 1951. Instrument de ratification du Canada déposé le 28 août 1953. En vigueur pour le Canada le 27 septembre 1953» Ottawa, 1954. 39 p. (25 cm). Treaty Series 1953, No. 13. Original printed wraps. (Inv. #16255) 15 $ | |
| (TREATY / TRAITÉ) «NORTH ATLANTIC TREATY. Agreement on Status of NATO, National Representatives and International Staff. Signed at Ottawa, September 20, 1951. Canada's Instrument of Ratification deposited September 1, 1954. / TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD. Convention sur le Statut de l'OTAN, des représentants nationaux et du personnel international. Signée à Ottawa le 20 septembre 1951. Instrument de ratification du Canada déposé le 1er septembre 1954. En vigueur pour le Canada le 1er septembre 1954» Ottawa, 1955. 26 p. (25 cm). Treaty Series 1954, No. 1. Original printed wraps. (Inv. #16257) 15 $ | |
| (TREATY / TRAITÉ) «RADIO. Co-ordination and Use of Radio Frequencies. Exchange of Notes between CANADA and the UNITED STATES OF AMERICA. Ottawa, October 24, 1962. / RADIO. Coordination et utilisation des Fréquences radiophoniques. Échange de Notes entre le Canada et les États-Unis D'AMÉRIQUE, Ottawa le 24 octobre 1962. En vigueur le 24 octobre 1962» Ottawa, 1962. 63 p. (25 cm). Treaty Series 1962, No. 15. Original printed wraps. (Inv. #18305) 15 $ | |
| (TREATY / TRAITÉ) «THIRD UNITED NATIONS TECHNICAL ASSISTANCE CONFERENCE. Final Act. Signed at New York, February 27, 1953. / TROISIÈME CONFÉRENCE DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE DES NATIONS UNIES. Acte Final. Signé à New York, le 27 février 1953» Ottawa, 1954. 13 p. (25 cm). Treaty Series 1953, No. 4. Original printed wraps. (Inv. #21452) 15 $ | |
| (TREATY) «British Commonwealth Merchant Shipping Agreement. Signed at London 10, 1931» Ottawa, 1932. 9 p. (25 cm). Treaty Series, 1931, No. 7. (Inv. #2532) 15 $ | |
;) TREMBLAY, Jules «Le Français en Ontario. Son usage et son
enseignement sont définis par le droit provenant de l'occupation première, par le droit des gens, par la coutume, par le droit constitutionnel et même par les statuts provinciaux» Montréal, Arthur Nault Éditeur, 1913. 34,(2) p. (17 cm).Discours prononcé au ralliement des
Franco-Canadiens du Nouvel-Ontario, à Sturgeon Falls, le mardi 24 juin 1913. (Inv. #23130) 20 $ | |
;) TRÉPANIER, Léon «Les Loteries. Pourquoi il faut les légaliser chez nous» Montréal, 1936. 77 p. (19 cm). L'auteur était conseiller municipal de La Fontaine. (Inv. #13774) 15 $ | |
| TRUDEL, Pierre «Le Traité de Réciprocité, 1854» Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, 1968. XIII,121 p. (21 cm). Entre le Canada et les États-Unis; textes présentés par Pierre Trudel et préface de Marcel Trudel. (Inv. #12703) 20 $ | |
| (UNIFICATION HORAIRE) «Documents relatifs à l'Unification de l'Heure et à la Législation du nouveau mode de mesurer le temps» Ottawa, Imprimé par S.E. Dawson, 1891. 31 p. (25 cm). Couvertures imprimées d'origine avec léger manque. Illustration. Peu commun. (Inv. #5019) 35 $ | |
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