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Catalogue 349


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Droit / Law       
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(BANQUES)   «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d'enquêter sur la Banque et le Commerce, revision décennale de la Loi sur les Banques. --- Bill 297, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill 338, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill 419, Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec. --- Première Session de la Vingt-Deuxième Législature du Canada, 1954»   Ottawa, Edmond Cloutier, 1955. XLVI,928 p. (25 cm). (Inv. #23061)
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(BANQUES)   «Délibérations du Comité Permanent de la Chambre des Communes chargé d'enquêter sur la Banque et le Commerce. --- Bill No 7, Loi constituant en corporation la Banque d'expansion industrielle. / Bill No 91, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill No 109, Loi constituant en corporation The Alberta Provincial Bank. / Bill No 131, Loi modifiant la Loi des banques d'épargne de Québec. / Bill No 134, Loi encourageant l'ouverture, aux cultivateurs, d'un crédit à moyen et à court terme pour augmenter la productivité des exploitations agricoles et pour améliorer les conditions agricoles. --- Cinquième Session du Dix-Neuvième Parlement du Canada»   (2 volumes). Ottawa, Edmond Cloutier, 1945. LIX,1786 p. (25 cm). Reliures en toile d'édition. Appendice #8. (Inv. #23060)
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(BANQUES)   «Procès-verbaux et Témoignages du Comité Permanent des Finances, du Commerce et des Questions Économiques. Révision décennale de la Législation Bancaire: Bill C-190, Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada. / Bill C-222, Loi concernant les banques et les opérations bancaires. / Bill C-23, Loi concernant les banques d'épargne de la province de Québec. --- Première Session de la Vingt-Septième Législature du Canada, 1966-1967»   (2 volumes). Ottawa, 1967. CXVII,2620 p. (25 cm). Couvertures d'origine (Inv. #17850)
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BONNEAU, Louis-Philippe   «Josephte Corriveau-Dodier, la Corriveau, 1733-1763: une énigme non résolue»   (Saint-François), Société de Conservation du Patrimoine de St-François de la Rivière-du-Sud, 1988. 231 p. (29 cm). Reliure de l'éditeur; illustrations et cartes. La Corriveau fut condamnée pour meurtre et pendue à Lévis en 1763; Marie-Josephte Corriveau fut exposée pendant 40 jours suivant son exécution. (Inv. #35724)
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BROWN, Henriette (demanderesse)   «Affaire Guibord. - Question de refus de sépulture. - Rapport de la cause avec le texte du jugement de la Cour Supérieure et de la Cour de Révision. De plus l'opinion du Juge Rolland dans la cause de NAU vs. Mgr. LARTIGUE»   Montréal, des Presses à Vapeur de la Minerve, 1870. X,159,(63) p. (24 cm). Couvertures d'origine, bel exemplaire. La célèbre cause de la sépulture de Joseph Guibord (1809-1869) avec la Fabrique de la paroisse Notre-Dame de Montréal, défenderesse. Peu commun! Pagination multiple. (Inv. #35627)
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BROWN, Henriette (demanderesse)   «Plaidoiries des avocats 'In Re' Henriette Brown vs la Fabrique de Montréal. - Refus de sépulture»   Montréal, Typographie Louis Perrault & Cie, 1870. 208 p. (23 cm). La célèbre affaire Guibord. La page-titre est déchirée mais le titre de départ est identique. L'ensemble est en bel état, pagination multiple. (Inv. #35628)
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(COMMISSION ROYALE D'ENQUÊTE)   «Rapport de la Commission Royale d'Enquête sur les Écarts de Prix des Denrées Alimentaires»   (2 volumes). Ottawa, 1959. XVI,III & XIV,296 p. (25 cm). Tableaux. (Inv. #18392)
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DENIS, Juge Gérard   «Code des Fabriques (Amendements et jurisprudence à janvier 1953)»   Montréal, Wilson et Lafleur, 1953. 320 p. (24 cm). Reliure de l'éditeur; formules. (Inv. #24442)
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FARIBAULT, Marcel & FOWLER, Robert M   «Dix pour un ou le Pari Confédératif»   Montréal, Presses de l'Université de Montréal, 1965. 163 p. (22 cm). Ouvrage en Droit Constitutionnel. (Inv. #4997)
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GEOFFRION, Louis-Philippe   «Règlement annoté de l'Assemblée Législative du Québec, contenant les textes français et anglais du règlement, avec annotations et renvois aux ouvrages de droit parlementaire, ainsi que des formules, une table alphabétique du règlement et le texte des lois constitutionnelles de la province de Québec»   Québec, Dussault & Proulx, 1915. XVI,229;XII,169 p. (20 cm). Reliure en toile d'origine. Bel exemplaire. (Inv. #18726)
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