;) GIROUARD, Désiré «Essai sur les lettres de change et les billets promissoires» Montréal, Imprimé et Publié par John Lovell, 1860. 256,(4) p. (22 cm). Reliure en toile de l'éditeur, dos absent, trace d'usure & prix réduit. (Inv. #39601) 75 $ | |
;) HOWARD, Henry «Responsability and Irresponsability in Crime and Insanity. A paper read before the Montreal Medico-Chirurgical Society by the President Henry Howard (February 7th, 1879)» Montreal, Printed at "The Gazette" Printing House, (1879). 13 p. (22 cm). Nice copy. (Inv. #39181) 35 $ | |
;) JOUSSE, Daniel «Nouveau Commentaire sur l'Ordonnance Civile. Du mois d'Avril 1667. Nouvelle Edition, augmentée de l'Idée de Justice Civile. Par M. Jousse, Conseiller au Présidial d'Orléans. Tome Premier» A Paris, Chez Debure, pere, Quai des Augustins, à l'Image S. Paul, 1767. XLI,302 p. (17 cm). Reliure plein cuir d'époque, coiffes légèrement détachées; il y eut un second volume. Le contenu est en bel état. (Inv. #38882) 175 $ | |
;) (LA LOI SCOTT) «Acte de Tempérance du Canada de 1878, avec ses Amendements» Québec, publié par Léger Brousseau, Imprimeur-Éditeur, (1885). 55 p. (22 cm). Couverture d'origine avec brisure sommairement réparée, cachet, étiquette, contenu en bonne condition. La Loi Scott permettait aux collectivités de déclarer une prohibition locale. Peu commun. (Inv. #39677) 35 $ | |
;) LALAURE, Claude Nicolas «Traité des Servitudes Réelles, suivant les pays de droit écrit, les pays coutumiers, la jurisprudence parlementaire, les usages de chaque localité, en France, en Belgique et dans une partie de l'Allemagne. Suivi d'une compilation et d'une traduction de plus de mille textes des lois romaines sur les servitudes réelles. Par M. Lalaure» Paris, Tournachon-Molin, Libraire, 1827. XIX,905 p. (21 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés; cachet sur garde mais bel exemplaire de cette nouvelle édition, revue et annotée par M. Pailliet. (Inv. #39704) 125 $ | |
;) (LOWER CANADA) «Report of the Committee of the Bar of Lower Canada Section of the District of Quebec: with reference to the conduct pursued by two of the judges of the Court of Appeals towards one of the advocates of the Quebec section, during the October term, 1851» Quebec, Quebec Gazette Office, 1851. 21 p. (21 cm). Rare brochure au sujet de la conduite de deux juges de la Cour d'Appel envers un avocat de Québec en octobre 1851. (Inv. #39534) 175 $ | |
;) MIGNAULT, Pierre-Basile «Le Droit Paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec, "Du Culte Religieux", avec un choix de formules et une table alphabétique et analyse des matières» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, 1893. XXVII,690 p. (23 cm). Reliure ½ cuir d'époque, plats marbrés. Bel exemplaire. (Inv. #11764) 35 $ | |
;) MONTVALON, André Barrigue de «Traité des Successions, conformément au Droit Romain et aux Ordonnances du Royaume, Contenant ce qui concerne les Successions ab intestat, les Légitimes, Héritiers, Héritages, Bénéfices d'inventaire, Testamens, Legs, Substitutions, Fidéicommis, Quartes salcidie & trébellianique, Viriles, Portions viriles, Institutions contractuelles & droit de Réversion & Retour. Par feu Mr. de Montvalon, Conseiller-Clerc au Parlement de Provence. TOME SECOND» A Aix, Chez Jean-Balthazard Mouret fils, Imprimeur du Roi, près du Cours, rue des Grands Carmes, 1780. VIII,564 p. (26 cm). Reliure plein cuir de l'époque, bon exemplaire, tome second de deux, complet en soi. Ouvrage rare doré sur tranche. (Inv. #38892) 275 $ | |
;) MUNRO, William Bennett «The Seigniorial System in Canada. A Study in French Colonial Policy» New York, Longmans, Green and Co., 1907. XIII,296 p. (22 cm). Original cloth, nice condition and scarce book; being Harvard Historical Studies, Volume XIII. (Inv. #38959) 45 $ | |
;) (PARI-MUTUEL BETTING) «Trotting and Pacing Races. --- Regulations for the Guidance of Racing Associations in Canada» Ottawa, Minister of Agriculture, 1954. 20 p. (14 cm). Original cloth. Uncommon. (Inv. #21734) 25 $ | |
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