| DRIEDGER, Elmer A «The Composition of Legislation» Ottawa, Edmond Cloutier, 1957. XXIII,286 p. (24 cm). Original cloth. (Inv. #20506) 25 $ | |
| DRIEDGER, Elmer Abram «Codification des Actes de l'Amérique du Nord Britannique (1867 à 1952). Actes codifiés au 1er janvier 1957» Ottawa, 1961. III,50 p. (25 cm). Cartonnage d'origine. (Inv. #3698) 15 $ | |
| DRIEDGER, Elmer Abram «Codification des Actes de l'Amérique du Nord Britannique (1867 à 1964)» Ottawa, Roger Duhamel Imprimeur de la Reine, 1965. IV,(1),50 p. (25 cm). Actes codifiés au 1er août 1965. (Inv. #3699) 20 $ | |
;) (DROIT RURAL) «Règlements du Conseil d’Agriculture de la Province de Québec. - Approuvés par l'arrêté ministériel No 1426, en date du 3 octobre, 1917» Québec, Ministère de l'Agriculture, 1917. 24 p. (25 cm). Titre de la couverture cartonnée. (Inv. #39679) 35 $ | |
| DUPLESSIS, Maurice «Mémoire du Gouvernement de la Province de Québec présenté à la Conférence Fédérale-Provinciale par l'Honorable Maurice-L. Duplessis, C.R., L.L.D., Premier Ministre, 25 avril 1946» (Québec), 1946. 29 p. (23 cm). Traite majoritairement d'impôt et de sécurité sociale. (Inv. #24181) 25 $ | |
| (ÉCOLE DE MÉDECINE ET DE CHIRURGIE DE MONTRÉAL) «La cause de l'école Victoria devant le St. Siège. - Décrets de 1876 et 1881 et leurs applications dans un document rendu public. - Plaintes et doutes proposés» (Montréal), 1883. 10 p. (21 cm). Papier fragile mais texte bien complet; titre de la couverture. Rare! (Inv. #27713) 45 $ | |
;) (ÉCOLES DU MANITOBA) «Documents relatifs aux paiements se rattachant aux Terres des Écoles du Manitoba. - Session de 1902» Ottawa, Imprimé par S.E. Dawson, 1902. 62 p. (25 cm). Bel exemplaire, pièce rare! Tableaux. (Inv. #27722) 45 $ | |
;) (ÉDITS) «Édits, Ordonnances Royaux, Déclarations et Arrêts du Conseil d'État du Roi, Concernant le Canada; mis par ordre chronologique, et publiés par ordre de Son Excellence Sir Robert Shore Milnes, Baronet, Lieutenant Gouverneur de la Province du Bas-Canada, en conséquence de deux différentes adresses de la Chambre d'Assemblée, en date des 5 et 7 mars 1801 ». Le second volume de cet ouvrage porte le titre: « Ordonnances des Intendants et Arrets portant reglements du Conseil Supérieur du Québec, avec les Commissions des Gouverneurs et Intendants agissant sous l'autorité des Rois de France, et les Commissions des autres officiers civils et de justice en Canada...» Québec, 1803 & Québec, 1806. 610; XC,406 p. (27 cm). Reprise facsimilée à Ste-Eulalie, Éditions du Chardonnet, 1991. Jeu de volumes luxueux présenté sous boîtier; tranches dorées, signets. Fut proposé à 600 $ lors de parution. Volumes neufs ... une aubaine! Un cadeau de qualité pour généalogistes, juristes, historiens ou amateurs de beaux livres, grande importance pour l'histoire de la Nouvelle-France. (Inv. #5215) 175 $ | |
| (ÉDUCATION) «Lois sur l'Instruction Publique dans la Province de Québec» Québec, Imprimé par Tarte & Desjardins, 1876. 172 p. (25 cm). Reliure en toile moderne. Comprend les chapitres 15, 16 et 17 des Statuts Refondus du Bas-Canada. (Inv. #14691) 45 $ | |
| (ÉLECTIONS) «Instructions aux officiers rapporteurs sur les Élections Générales; avec commentaires sur les Droits et Obligations des Candidats et une codification pour fins administratives de la Loi Électorale du Canada. Applicables seulement à une élection générale (CAHIER A39). (Publiées par le Directeur général des élections). ? 1er Mars 1964» Ottawa, Roger Duhamel Imprimeur de la Reine, 1964. 363 p. (25 cm). (Inv. #7788) 20 $ | |
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