| MONTIGNY, Benjamin-Antoine-Testard de «Droit Criminel des arrestations comprenant un index détaillé des offenses criminelles et leur classification» Montréal, Eusèbe Senécal & Fils, Imprimeurs-Éditeurs, 1882. 192 p. (23 cm). Reliure en toile d'origine, titre peu commun. (Inv. #31814) 65 $ | |
| (MONTRÉAL) «No 1735; Règlement pourvoyant à la réorganisation financière de la Cité de Montréal (Adopté par le Comité exécutif le 7 février 1944 et par le Conseil le 18 février 1944). / No. 1735; By-Law providing for the financial reorganization of the City of Montreal (Adopted by the Executive Committee on 7th February 1944 and by the Council on the 18th February 1944)» (Montréal, 1944). 45 p. (30 cm). Titre de la couverture; texte sur deux colonnes. (Inv. #16173) 30 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi amendant la Charte de la Cité de Montréal, 1925. - 15 George V, Chapître 92» Montréal, Ville de Montréal, 1925. 36 p. (25 cm). Droit municipal. (Inv. #32413) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal, 1926. - 16 George V, Chapitre 71 » Montréal, 1926. 18 p. (25 cm). Droit municipal. (Inv. #32414) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal, 1928. - 18 George V, Chapitre 97» Montréal, 1928. 24 p. (26 cm). Droit municipal. (Inv. #32415) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal, 1929. - 19 George V, Chapitre 97» Montréal, 1929. 32 p. (26 cm). Droit municipal. (Inv. #32416) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 11 avril 1935 - 25-26 George V, chapitre 112» Montréal, 1935. 24 p. (24 cm). Titre de la couverture, droit municipal. (Inv. #32408) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 11 avril 1935 - 25-26 George V, chapitre 113» Montréal, 1935. 20 p. (24 cm). Titre de la couverture, droit municipal. (Inv. #32409) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 12 avril 1938 - 2 George VI, chapitre 105» Montréal, 1938. 22 p. (25 cm). Droit municipal. (Inv. #32411) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 13 avril 1933 - 23 George V, chapitre 123» Montréal, 1933. 32 p. (26 cm). Titre de la couverture, droit municipal (Inv. #32406) 20 $ | |
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