| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 19 février 1932 - 22 George V, chapitre 105» Montréal, 1932. 38 p. (26 cm). Titre de la couverture, droit municipal. (Inv. #32405) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 20 avril 1934 - 24 George V, chapitre 88» Montréal, 1934. 32 p. (25 cm). Titre de la couverture, droit municipal. (Inv. #32407) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; CHARTE) «Loi modifiant la Charte de la Cité de Montréal. - Sanctionnée le 20 mai 1937 - 1 George VI, chapitre 103» Montréal, 1937. 55 p. (24 cm). Droit municipal. (Inv. #32410) 20 $ | |
| (MONTRÉAL; PAROISSE NOTRE-DAME DE MONTRÉAL) «Curés et Marguilliers. ? Le conflit de Notre-Dame. ? Loi des Fabriques» Montréal, 1891. 32 p. (23 cm). Reliure en toile. Conflit entraînant la démission de trois marguilliers; ceux-ci s'opposaient au curé qui semblait contourner la Loi des Fabriques quant à l'administration des comptes. Peu commun. (Inv. #4338) 45 $ | |
;) MONTVALON, André Barrigue de «Traité des Successions, conformément au Droit Romain et aux Ordonnances du Royaume, Contenant ce qui concerne les Successions ab intestat, les Légitimes, Héritiers, Héritages, Bénéfices d'inventaire, Testamens, Legs, Substitutions, Fidéicommis, Quartes salcidie & trébellianique, Viriles, Portions viriles, Institutions contractuelles & droit de Réversion & Retour. Par feu Mr. de Montvalon, Conseiller-Clerc au Parlement de Provence. TOME SECOND» A Aix, Chez Jean-Balthazard Mouret fils, Imprimeur du Roi, près du Cours, rue des Grands Carmes, 1780. VIII,564 p. (26 cm). Reliure plein cuir de l'époque, bon exemplaire, tome second de deux, complet en soi. Ouvrage rare doré sur tranche. (Inv. #38892) 275 $ | |
| MORIN, René «Le Canada et les Traités. Notes sur le développement Constitutionnel du Canada» Chicoutimi, Syndicat des Imprimeurs du Saguenay, 1926. 31 p. (20 cm). Tract #3 de L'Oeuvre des Tracts de Chicoutimi. Titre rare et en bel état. (Inv. #11342) 35 $ | |
| MORIN, Victor «Procédure des Assemblées Délibérantes (avec tableau synoptique), à l'usage des corporations, compagnies, sociétés, associations, cercles, unions, clubs, etc.» Montréal, Librairie Beauchemin Limitée, 1965. 189 p. (19 cm). Quatrième édition; reliure en toile d'origine. (Inv. #17824) 20 $ | |
| MORIN, Victor «Procédure des Assemblées Délibérantes (avec tableau synoptique), à l'usage des corporations, compagnies, sociétés, associations, cercles, unions, clubs, etc.» Montréal, Librairie Beauchemin, 1964. 189 p. (18 cm). Troisième édition française; reliure originale. (Inv. #17826) 20 $ | |
;) MOUSSEAU, Joseph-Alfred «Le Tarif. - Protection et Libre-Échange - Discours prononcé par M. J.A. Mousseau, Député de Bagot aux Communes le 10 Mars 1876» Montréal, des Presses-à-Vapeur de "La Minerve", 1876. 10 p. (22 cm). Couvertures vertes d'origine. Titre de la couverture. Titre rare! Au sujet du protectionnisme, du tarif douanier, le "free trade". (Inv. #12652) 40 $ | |
| MOUVEMENT NATIONAL DES QUÉBÉCOIS (LE) «La bataille des communications au Québec : Aspect constitutionnel, Cheminement politique, Deux cas types» Montréal, L'Action Nationale, 1976. pp. 161-320. (21 cm). Numéro double de "L'Action Nationale" consacré au sujet, soit nov.-déc. 1976. (Inv. #9430) 15 $ | |
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