| (MUNICIPAL) «Compte Rendu des délibérations du troisième Congrès de la section provinciale du Québec de la Municipal Finance Officers? Association tenu les 13, 14, 15 et 16 mai 1945 à l?Hôtel Mont-Royal à Montréal, sous la présidence de M. Lactance Roberge, Directeur des finances de la Cité de Montréal, Président provincial» (Montréal, 1945). 101 p. (27 cm). Broché & miméographié. (Inv. #3876) 30 $ | |
;) MUNRO, William Bennett «The Seigniorial System in Canada. A Study in French Colonial Policy» New York, Longmans, Green and Co., 1907. XIII,296 p. (22 cm). Original cloth, nice condition and scarce book; being Harvard Historical Studies, Volume XIII. (Inv. #38959) 45 $ | |
;) NOBILE, A. Alexandre «La vérité sur les biens de la Propagande avec pièces justificatives» Montréal, 1884. 40,(5) p. (21 cm). Réponse à la brochure "Spoliation des biens de la Propagande". Question de biens ecclésiastiques. Peu commun. (Inv. #10968) 20 $ | |
| (NOTARIAT) «Mémoire sur les Actes sous Seing Privé» Lévis, J.-A. Poiré Imprimeur, 1914. 42 p. (22 cm). Étude proposée par la Chambre des Notaires qui désirait protéger ses attributions garanties sous le Régime Français. Cartonnage d'origine, titre peu commun. (Inv. #27716) 45 $ | |
| (OISEAUX MIGRATEURS) «Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ses Règlements d'application; comprenant les modifications jusqu'au premier septembre 1955. Codification Administrative» (Ottawa), Ministère du Nord Canadien et des Ressources Nationales, 1955. 28 p. (25 cm). Titre de la couverture. (Inv. #14682) 15 $ | |
| OLLIVIER, Maurice «Actes de l'Amérique du Nord Britannique, et Statuts Connexes (Ainsi que les Lois et Documents antérieurs à la Confédération, un aperçu historique, un chapitre sur le Gouvernement responsable et un chapitre sur les années qui précédèrent la Confédération, ainsi que de nombreuses Lois et Arrêtés en Conseil relatifs à la Constitution du Canada et des provinces; avec en plus les Lettres Patentes constituant la charge de Gouverneur général du Canada ainsi que les Instructions et les Commissions émises, de plus la Forme de la Commission et des Instructions aux lieutenants-gouverneurs; le tout accompagné de nombreuses annotations), 1867-1962» Ottawa, Roger Duhamel, 1967. 675 p. (25 cm). Droit constitutionnel, ouvrage important. (Inv. #24799) 45 $ | |
;) OLLIVIER, Maurice «L'Avenir Constitutionnel du Canada» (Montréal), Éditions Albert Lévesque, 1935. 181 p. (19 cm). Histoire constitutionnelle du Canada. (Inv. #8671) 20 $ | |
| OLLIVIER, Maurice «Le Canada, pays souverain? Le Statut de Westminster» Montréal, Éditions Albert Lévesque, 1935. 229 p. (19 cm). Couvertures d'origine. (Inv. #11384) 20 $ | |
| OLLIVIER, Maurice (prepared by) «British North America Acts and Selected Statutes. (Together with Pre-Confederation Statutes and Documents, a short Historical Review, a Chapter on Responsible Government and a Chapter on the Years Preceding Confederation; together also with many Acts and Orders in Council Relating to Canada and its Provinces; to which has been added the Letters Patent Constituting the Office of Governor General of Canada together with the Commission and Instructions, also the form of Commission of and Instructions to the Lieutenant-Governors. Abundant Notes accompany all these Statutes and Documents.) ? 1867-1962» Ottawa, 1962. 662 p. (25 cm). Original cloth; illustration & facsimiles. Nice copy. (Inv. #2537) 45 $ | |
| ORBAN, Edmond «Le conseil législatif de Québec, 1867-1967» Montréal, Éditions Bellarmin & Paris, Desclée de Brouwer, 1967. 354 p. (21 cm). Cachet de biblio mais bel exemplaire conservé en réserve. (Inv. #11602) 25 $ | |
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