POULIOT, Jean-François «Le Supplément du Nouveau Code Municipal de la Province de Québec» Rivière du Loup, en vente chez l'auteur, Montréal, Imprimé au Devoir, 1919. 105 p. (21 cm). Bel exemplaire, peu commun. (Inv. #38968) 45 $
POULIOT, Jean-François «Traité de Droit Fabricien et Paroissial. --- Étude critique de législation comparée» Montréal, Wilson & Lafleur Limitée, 1936. XVII,1010 p. (23 cm). Reliure en toile d'époque. Bel exemplaire. (Inv. #24023) 35 $
(PROCÉDURE CIVILE) «Loi et Proclamation concernant le Code de Procédure Civile de la Province de Québec» Québec, Imprimé par Brousseau & Pageau, 1897. XI,261 p. (25 cm). Reliure demi-cuir d'époque, bel exemplaire. (Inv. #14681) 45 $
(PROSTITUTION) «Contre la prostitution. Réglementation ou abolitionnisme» Montréal, 1945. 32 p. (20 cm). École Sociale Populaire #372. (Inv. #25378) 12 $
QUÉBEC; ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE «Manuel de l'Assemblée Législative de Québec. / Manual of the Legislative Assembly of Quebec» Québec, Imprimé par Charles-François Langlois, 1895. 146 & 241 p. (18 cm). Reliure en toile d'origine. (Inv. #14993) 45 $
(QUÉBEC; FERMES) «Loi de l'amélioration des fermes (Bill 75, 9-10 Elizabeth II, Chapitre 55, Deuxième Session, Vingt-Sixième Législature, 1961) ) Sanctionnée le 10 juin 1961. / Farm Improvement Act (Bill 75, 9-10 Elizabeth II, Chapter 55, Second Session, Twenty-Sixth Legislature, 1961)» (Québec, 1961). 8 p. (22 cm). Titre de la couverture. (Inv. #14674) 15 $
QUESNEL, Albert (comp.) «Le procès de Pierre Lemoyne Sieur d'Iberville accusé du rapt et de séduction de Jeanne Geneviève Picotté de Belestre à Québec, le 6 novembre 1687» Vanier, les Éditions Quesnel de Fomblanche, 1976. 49 p. (28 cm). Comprend la généalogie de Pierre Lemoyne Sieur d'Iberville (1661-1706). (Inv. #39661) 35 $
QUINN, Herbert F. & COUGHLIN, Gerald A «The Bogey of Fascism in Quebec (Quinn) / The Quebec "Padlock Law" (Coughlin)» Montreal, L'Oeuvre des Tracts, 1938. 16 p. (19 cm). Texts about an Act against Communistic Propangada in Quebec. (Inv. #23078) 12 $
(RÉGISTRATEURS) «L'Annuaire des Régistrateurs de la Province de Québec (Toisième Année)» Montréal, Eusèbe Senécal & Fils Imprimeurs, 1887. 122 & 15 p. (22 cm). Couvertures originales. Cachet perforé. (Inv. #8546) 35 $
(RENTES SEIGNEURIALES) «25-26 George V, Chapitre 82. Loi abolissant les rentes seigneuriales» Québec, Syndicat National du Rachat des Rentes Seigneuriales, 1935. 14 p. (21 cm). (Inv. #454) 20 $