| (STATUTES) «The Revised Statutes of the Province of Quebec. Promulgated and published in virtue of the Acts 50 Victoria, Chapter 5, A.D. 1887, and 51-52 Victoria Chapter 2, A.D. 1888» (2 volumes). Quebec, Printed by Charles François Langlois, 1888. CXXIV,867,285 & XXIV,829,CXCI,285 p. (25 cm). Original half calf, very nice condition. (Inv. #21167) 250 $ | |
| (STATUTS RÉSERVÉS, 1851) «Statut Provincial du Canada. Anno Regni Quarto-Decimo & Quinto-Decimo Victoriae, dei gratia Britanniarum Reginae. Son Excellence le Très-Honorable James, Comte d'Elgin et Kincardine, C.C., Gouverneur-Général. Étant la QUATRIÈME Session du TROISIÈME Parlement Provincial du Canada» Québec, Imprimé par Stewart Derbishire & George Desbarats, 1852. pp. 2235-2267. (27,5 cm). Cartonnage d'époque. Contenu: "Acte pour pourvoir à l'établissement d'une société d'église de l'église unie d'Angleterre et d'Irlande, dans chaque diocèse de cette église, dans le Bas-Canada, et pour d'autres fins relatives à la subdivision récente du diocèse de Québec" (4 p.) / "Acte pour incorporer la compagnie du pont suspendu et du tunnel entre le Fort Erié et Buffalo" (4 p.) / "Acte pour amender l'acte qui octroie une liste civile à Sa Majesté" (3 p.) / "Acte pour abroger cette partie de l'Acte du Parlement de la Grande-Bretagne passé dans la Trente-unième année du Règne du Roi Georges Trois, chapitre trente-un, qui se rapporte aux Rectories et à la nomination des titulaires à icelles, et pour d'autres fins liées aux dites Rectories" (2 p.) / "Acte pour régler l'administration des biens temporels de l'église unie d'Angleterre et d'Irlande, dans le diocèse de Montréal, et pour d'autres fins y mentionnées" (7 p.). (Inv. #20016) 125 $ | |
;) TACHÉ, Mgr Alexandre-Antonin «Mémoire de Monseigneur Taché sur la Question des Écoles en réponse au Rapport du Comité de l'Honorable Conseil Privé du Canada» Montréal, C.O. Beauchemin & Fils, Libraires-Imprimeurs, 1894. 64 p. (24,5 cm). Couvertures originales. Au sujet des Écoles du Manitoba. Peu commun. (Inv. #15331) 45 $ | |
| TARDIVEL, Jules-Paul & Magnan, Charles-Joseph «Polémique à propos d'enseignement entre M. J.-P. Tardivel directeur de "La Vérité" et M. C.-J. Magnan, professeur à l'École Normale Laval et rédacteur à "L'Enseignement Primaire"» Québec, Imprimerie de L.-J. Demers & Frère, 1894. 110 p. (23 cm). Au sujet des lois scolaires au Québec, de l'implication de l'État et l'influence de l'Église. (Inv. #17483) 35 $ | |
| TASCHEREAU, Hon. Alexandre & DAVID, Hon. Athanase «La Question des Loteries. Texte des discours prononcés à l?Assemblée Législative de Québec, le 14 mars 1934, par l?Honorable Alexandre Taschereau, Premier Ministre et l?Honorable Athanase David, Secrétaire de la Province. / The Lottery Issue. Text of speeches delivered before the Quebec Legislative Assembly on March 14, 1934 by Honourable Alexandre Taschereau, Prime Minister and Honourable Athanase David, Provincial Secretary» Québec, 1934. 17; 17 & (4) p. (24 cm). Accompagné du Bill de l'Assemblée No 41. (Inv. #10650) 30 $ | |
| (TAXE DE VENTE) «Rapport du Comité de Revision de la Taxe de Vente, Ottawa, janvier 1956» Ottawa, 1956. 27 p. (25 cm). Titre de la couverture. Rapport au Ministre des Finances. (Inv. #18417) 15 $ | |
| TAYLOR, Fennings «Are Legislatures Parliaments? A Study and Review» Montreal, John Lovell & Quebec, Dawson and Co., 1879. 208 p. (20 cm). Original cloth and gilt title. Good copy. (Inv. #1706) 75 $ | |
| (TERRES PUBLIQUES) «Lois concernant la vente et l'administration des terres publiques et des Bois et Forêts» Québec, Département des Terres, Mines et Pêcheries, 1904. iii,48 p. (25 cm). Formules (Inv. #23708) 20 $ | |
;) THÉRIO, Adrien «Joseph Guibord, victime expiatoire de l'évêque Bourget. L'Institut Canadien et l'affaire Guibord revisités» Montréal, XYZ impression, 2000. 270 p. (23 cm). Illustrations et portraits. L'affaire de la sépulture de Joseph Guibord (1809-1869). Dédicace autographiée par l'auteur pour Henri Tranquille. (Inv. #24651) 20 $ | |
| TODD, Alpheus «The Practice and Privileges of the Two Houses of Parliament: with an Appendix of Forms» Toronto, Rogers & Thompson, 1840. XI,337 & XLIV p. Original half leather binding. Scarce title published when the author was only 19 years old; being the first manual of parliamentary procedure published in Canada. Good copy. (Inv. #21097) 250 $ | |
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