ACCUEIL       INVENTAIRE-RECHERCHE       CATALOGUE       ENGLISH      

Inventaire


Recherche
Auteur:
Titre:
Mot clé:


Demandes spéciales  





Droit / Law       
Tri


A FREEHOLDER   «To the Freeholders of Canada»   No place, no publisher, (1876). 29 p. (21 cm). Caption title; mute wraps. About free trade and protection, with a treatise on free trade. Scarce title. (Inv. #27013)
125   $
ABBOTT, S.A   «L'alcool, voilà l'ennemi! - Plaidoyer en faveur de la prohibition du trafic des boissons enivrantes»   Montréal, sans édition., 1883. 98 p. (21 cm). Une partie traite de la constitutionnalité de la prohibition et des lois prohibitives américaines. (Inv. #8457)
20   $
(ACTE DE L'AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE)   «Acte de l'Amérique du Nord Britannique et modifications y apportées, 1867-1951»   Ottawa, 1952. 526 p. (25 cm). Reliure d'édition. La première partie propose un aperçu historique des années 1759 à 1867. On y trouve des extraits des Capitulations de Montréal & Québec, du Traité de Paris, de la Proclamation Royale de 1763, de l'Acte de Québec, de l'Acte Constitutionnel de 1791 et de l'Acte d'Union de 1840. La deuxième partie cite les textes de l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 et de ses modifications. (Inv. #963)
45   $
(ACTES DE L'AMÉRIQUE BRITANNIQUE DU NORD)   «Actes de l'Amérique Britannique du Nord, 1867-1919. – ANNEXE renfermant les Résolutions adoptées à la Conférence de Québec, en 1864, et à la Conférence de Londres, en 1866»   Ottawa, F.A. Acland, 1930. pp. 147-170. (25 cm). Titre de la couverture. (Inv. #966)
20   $
(AFFAIRE MAHER ARAR)   «Rapport sur les événements concernant Maher Arar»   (3 volumes). Ottawa, Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, 2006. 407; 503 & 504-902 p. (24 cm). Volume I: Analyse et recommandations. / Vol. II et III: Les faits. Maher Arar, citoyen canadien d'origine syrienne, arrêté aux USA et transféré en Jordanie puis Syrie où il aurait été torturé. Livres à l'état neuf. (Inv. #24895)
20   $
(AGRICULTURE)   «Règlements relatifs à la Loi de l'amélioration des fermes. Édictés par le lieutenant-gouverneur en conseil, le 2 novembre 1961. / Regulations regarding the Farm Improvement Act. Made by the Lieutenant-Governor in Council, November 2nd 1961»   (Québec), 1961. 23 p. (28,5 cm). Avec les Formules. (Inv. #18747)
15   $
(ALBERTA)   «Catalogue: Acts, Regulations and Publications of the Government of the Province of Alberta. Vol. 1 No. 2»   Edmonton, The Queen's Printer, 1955. 42,(4) p. (26 cm). Cover title. (Inv. #3078)
20   $
ALLARD, Me Maurice   «La dernière chance»   Québec, Les Éditions Ferland, 1963. 24 p. (23 cm). Titre de la couverture. Texte favorisant un nouveau régime fédératif par une nouvelle Constitution. (Inv. #9822)
15   $
ANGERS, François-Albert   «La centralisation et les relations Fédérales-Provinciales»   (Québec?), Commission Royale d'Enquête sur les Problèmes Constitutionnels, 1956. 316 p. (27 cm). Cartonnage d'origine; cachet. (Inv. #30411)
25   $
ANGERS, François-Albert   «Le problème fiscal et les relations Fédérales-Provinciales»   (Québec?), Commission Royale d'Enquête sur les Problèmes Constitutionnels, 1956. 337 p. (27 cm). Cartonnage d'origine; cachet. (Inv. #30413)
30   $


Retour à inventaire / sujets

Accueil      Conditions de vente      Nous joindre

Copyright 2017 © O Vieux Bouquins